Crucke-Bracaval: duo libéral de choc en Hainaut Occidental

Plébiscité par plus de 15 500 voix, le député libéral Jean-Luc Crucke a prêté serment à la Chambre ce Jeudi 28 Juin. Il sera remplacé au Parlement wallon et à la Communauté française par le Mouscronnois, Philippe Bracaval.

Les deux hommes allieront leurs forces et leurs compétences pour représenter le Hainaut Occidental au sein des instances fédérales et régionales.

Philippe Bracaval, qui bénéficie d'une longue expérience de formateur au sein du Forem a promis de s'engager à 200% dans sa nouvelle fonction. Il marchera dans les pas de celui qui fut le parlementaire le plus actif de Parlement wallon. Voilà un duo plus que prometteur...
Video et interview
Revue de presse

ATH, FAUX PV du Collège: le MR Athois réagit.

Suite à la diffusion , ce mercredi 18 Juillet sur RTL-TVI d'un reportage faisant allusion à l'existence de faux PV de Collège à ATH, dans le cadre de l'attribution d'un permis unique de construction et d'exploitation à l'entreprise Diamant Boart de Ghislenghien en 2003, le MR Athois tenait une conférence de presse, ce matin.
Les députés MR, Marie Christine Marghem et Jean-Luc Crucke étaient venus soutenir la section locale. Au cours de cette conférence de presse, le libéral Jean-Luc Crucke devait annoncer le dépôt d'une proposition de décret visant à enrayer ces pratiques illégales et parfois lourdes de conséquences.
C'est Philippe Bracaval, son successeur au Parlement wallon qui la déposera lors de la rentrée parlementaire à Namur.
Jean-Luc Crucke fait une proposition de décret
Réaction de José Pettiaux, chef de groupe MR ATH
Réaction de Marie Christine Marghem
Serge Dumont dénonce la gestion mode ps à Ath
Laurent Lenoir, Président du MR Athois lance un appel au groupe Forum

ATH, faux PV du Collège. Jean-Luc Crucke fait une proposition de décret

Réaction de la députée Marie Christine Marghem

Ath:José Pettiaux demande de la clarté aux échevins socialistes.

Laurent Ath: Affaire du Faux PV:Lenoir demande la collaboration du groupe Forum

GSM :le point avec le Ministre de la Santé interrogé par le député JL Crucke

M. Jean-Luc Crucke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, sur "le Plan national d'action Environnement et Santé (NEHAP)" (n° 111)
- Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, sur "le site fédéral d'information du public sur l'utilisation des téléphones
mobiles" (n° 123)
01.01 Jean-Luc Crucke (MR) : Alors que le gouvernement flamand vient de publier à 700.000 exemplaires une brochure sensibilisant les usagers des GSM aux risques encourus et aux mesures de précaution qu?il convient de prendre en l?absence de certitude scientifique, je souhaiterais faire le point avec vous sur le Plan national d?action Environnement et Santé (NEHAP), qui étudie actuellement le problème des rayonnements ionisants.
Les normes en la matière doivent-elles être modifiées ?
Comment entendez-vous communiquer les conclusions du NEHAP ?
Prévoyez-vous de publier une brochure évoquant les risques encourus, principalement à l?égard des plus jeunes, qui sont les plus vulnérables ?

01.02 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Le récent rapport « BioInitiative » fait la synthèse de quelque deux mille études consacrées à l?impact sanitaire des champs électromagnétiques sur l?homme.
Ses conclusions, alarmantes, évoquent des risques de cancers, de problèmes nerveux, de troubles du sommeil, de modification de l?ADN, etc. De nouvelles limites d?exposition sont recommandées.
L?Agence environnementale européenne recommandait mi-septembre aux vingt-sept États membres de prendre des mesures pour mieux protéger le public.
Même en affaires courantes, un gouvernement doit pouvoir lancer un message de sensibilisation, principalement aux personnes les plus vulnérables.
Je suis choquée par le contenu du site www.infogsm.be, mis en place par vos services ? apparemment en collaboration avec Proximus ! ? qui, contrairement aux découvertes scientifiques, affirme que toutes les études sérieuses confirment que le champ électromagnétique émis par un téléphone mobile est sans danger
pour la santé.
Pourquoi une telle négligence par rapport au principe de précaution, ce qui contraste avec la très bonne couverture médiatique du rapport, avec les recommandations de l?Agence européenne de l?environnement et
CRABV 52 COM 022 13/11/2007 13 avec l?attitude plus prudente du côté flamand ou du côté du gouvernement allemand ?
01.03 Didier Donfut, ministre (en français) : Pour rectifier : on parle des rayonnements non ionisants, pas uniquement des GSM.
En tant que ministre fédéral compétent pour la santé publique, je vous affirme qu?il n?y a aucune preuve de la nocivité des GSM dans l?état actuel de la science. Ceci ne signifie pas qu?aucun risque n?y est lié : l?organe consultatif du Conseil supérieur de la santé a conseillé à chacun un usage modéré du GSM. Mon administration prépare une brochure à ce sujet dans les trois langues du pays.
Les appareils, étant des produits commercialisés, doivent répondre aux normes, qui relèvent de l?Union européenne et non des différents États membres. S?il y a d?importants motifs pour revoir les normes des
téléphones portables ou pour instaurer des restrictions d?utilisation, la question devra être discutée avec le futur ministre compétent pour les télécommunications et son collègue en charge de la santé des consommateurs.
La cellule NEHAP, où sont représentées les Régions, les Communautés et l?autorité fédérale, est un forum intéressant mais inapproprié dans le cas présent. Elle n?est pas chargée pour l?instant de missions relatives aux normes en matière de rayonnements non ionisants.
Le rapport du groupe Bio-initiative m'est bien connu. Mais c'est le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne qui est compétent en matière de risques pour la santé des champs électromagnétiques. Or, en mars 2007, ce comité scientifique a présenté un bilan
rassurant en ce qui concerne les ondes radio. Les normes européennes actuelles ne sont pas remises en question. On peut dès lors supposer que la norme belge qui est quatre fois plus stricte est suffisamment sûre.
Le site www.infogsm.be n'a pas pour but de suivre l'actualité dans tous ses détails mais de réfléchir aux tendances globales des développements des résultats scientifiques.
01.04 Jean-Luc Crucke (MR) : Un certain nombre d'indications scientifiques sont alarmantes par rapport au principe de précaution, notamment pour les moins de seize ans. Par ailleurs, vous semblez en désaccord avec la ministre Fonck sur la compétence du NEHAP.
Enfin, vous avez raison de souligner que nous sommes en période d'affaires courantes. Mais cela crée des difficultés.
01.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Je suis assez choquée par la légèreté avec laquelle on considère qu'il n'y a pas de preuve et qu'en conséquence, il n'y a pas de problème. Vu qu'il y a un faisceau de convergences scientifiques qui attestent de plus en plus d?un risque, il me semble qu'un message de
précaution est absolument urgent. Je conçois qu'un gouvernement en affaires courantes ne puisse changer la norme mais j'espère bien qu'ensuite elle sera modifiée. En attendant, un message clair venant des autorités politiques doit être donné.
01.06 Didier Donfut, ministre (en français) : Comme je l?ai dit, la norme à appliquer en Belgique est quatre fois plus contraignante que la norme européenne. Cela prouve à quel point, au-delà d'une incertitude sur
l'aspect scientifique, la Belgique applique le principe de précaution. Il appartiendra à un prochain gouvernement de réfléchir avec le Parlement et les différents niveaux de pouvoir s?il convient d?aller plus loin
en la matière.
La présidente : Je crains que les intervenants demeurent insatisfaits. En rapport avec votre réponse, le contenu du site internet pourrait également être relativisé. Je me permets d?ajouter que notre commission consacrera le 27 novembre prochain une demi-journée à l'état des lieux du plan NEHAP dans ses actions et
les missions qui lui ont été confiées de 2003 à 2008.

Réponse Actions collectives

4.02 Jo Vandeurzen, ministre: Madame la présidente, cher collègue, vous faites référence à une étude de
la Commission européenne qui contiendrait un avis favorable concernant l'introduction d'actions collectives.
Il s'agit sans doute du Livre blanc du 2 avril 2008 sur les actions en dommages et intérêts pour infractions
aux règles communautaires. En résumé, ce livre porte sur les actions collectives dans le cadre d'infractions
aux règles communautaires. Les actions collectives y sont jugées utiles car en cas d'infractions aux règles
communautaires, on a souvent affaire à des dommages sporadiques en raison de leur valeur. Les victimes
de ces dommages sont souvent dissuadées d'engager des actions individuelles en dommages et intérêts en
raison des coûts, des délais, des incertitudes et des risques qui y sont liés.
La Commission propose, dans ces affaires, de combiner deux mécanismes complémentaires de recours
collectif. D'une part, des actions représentatives intentées par des entités qualifiées comme des associations
de consommateurs, des organismes publics ou des organisations professionnelles au nom des victimes
identifiées ou, dans des cas plutôt restreints, identifiables. Ces entités sont soit officiellement désignées à
l'avance, soit habilitées par l'État membre au cas par cas pour une infraction donnée aux règles de
concurrence à intenter ou non une action au nom d'une partie ou de la totalité de leurs membres. D'autre
part, des actions collectives assorties d'une option de participation explicite dans lesquelles les victimes
décident expressément de mettre en commun leur demande d'indemnisation individuelle pour les
dommages qu'elles ont subis afin d'engager une seule action en justice.
Les discussions relatives à ce Livre blanc n?en sont qu?à leur phase initiale et il est encore difficile de prédire
si elles aboutiront un jour à une réglementation et, dans l?affirmative, quel en sera le contenu final.
Nous devons également garder à l?esprit que ce que la Commission propose ici vise uniquement les actions
collectives dans les affaires de concurrence. Il est absolument nécessaire de réaliser une étude approfondie
sur le sujet tant en ce qui concerne le principe que la mise en ?uvre technique d?un système d?action
collective.
Différents pays connaissent des formes d?action collective mais les différences entre elles quant à leur
champ d?application et leur exécution sont parfois grandes. Les avantages potentiels d?un système d?action
collective sont indéniables. Il permet une synergie surtout intéressante pour les demandeurs qui disposent
de moyens financiers limités. Cet avantage est le plus manifeste dans les affaires où les demandeurs
s?opposent à une partie qui dispose d?une grande capacité financière. On songera tout particulièrement à
des litiges opposant des consommateurs à une entreprise. Dans ce sens, l?action collective peut faciliter
l?accès à la Justice.
En outre, le système présente également des avantages au niveau de l?économie de procédure. La jonction
de plusieurs actions, qui sont traitées par un ou quelques avocats, peut représenter une réduction sensible
du coût et de la durée des actions, de même qu?une utilisation plus efficiente des moyens que l?État doit
engager pour régler les litiges.
Il existe toutefois aussi des difficultés et des risques potentiels. Ceux-ci sont résumés dans un extrait du
Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung du Conseil fédéral suisse du 28 juin 2006. Elle est
inconnue dans les systèmes juridiques continentaux, est même controversée dans son pays d?origine, les
États-Unis, et connaît de nombreux problèmes d?ordre pratique. Comment, par exemple, définir la légitimité
d?un groupe ou d?une association qui intervient pour des personnes non concernées par le procès? Qui a
droit à quelle partie de l?indemnisation? Que faire en ce qui concerne les risques d?abus de la part
d?associations représentatives, etc.?
Au regard de ces réserves, nous pouvons conclure qu?il est important de ne pas travailler dans la
précipitation et de consulter dès le début des spécialistes en matière de procédure civile, si on veut élaborer
une réglementation satisfaisante. Vu l?impact considérable qu?un tel système d?action collective peut avoir
sur les relations juridiques, j?examine actuellement différentes pistes avec mon administration. Enfin, je vous
signale, pour être très clair, que c?est le ministre Magnette qui est responsable de ce dossier au sein du
gouvernement.
14.03 Jean-Luc Crucke (MR): Je remercie le ministre pour sa réponse. C?est effectivement le Livre blanc
du 2 avril 2008 que je visais. Je souscris totalement à son analyse tant au niveau de l?approche que de la
prudence. On est néanmoins en droit de se poser des questions lorsqu?un ministre du gouvernement, le
ministre Magnette, s?exprime en se disant totalement favorable à ce type de procédure. Si vous le souhaitez,
j?ai l?article en ma possession.
Personnellement, j'y suis également favorable, mais je connais aussi les risques de ce type de procédure.
Monsieur le ministre, vous avez donc raison de dire qu'une étude approfondie est indispensable, par laquelle
les spécialistes en la matière peuvent s'exprimer, être entendus et, ensuite, il faudra légiférer.
J'espère que la procédure que vous avez indiquée sera suivie par le ministre Magnette, titulaire de ce
dossier.
L'incident est clos.

Grève surprise à Charleroi :réponse Ministre Vervotte

14.05 Inge Vervotte, ministre: Monsieur le président, j'espère évidemment que le dialogue social au sein du Groupe SNCB pourra déboucher sur la conclusion d'un accord soutenu par la majorité des travailleurs.
Ce serait une bonne base pour la paix sociale. Ainsi, le service à la population pourrait être garanti durablement.
L'accord prévoit, en outre, des engagements relatifs aux préavis de grève, des informations ainsi que la possibilité de faire intervenir un médiateur en cas de risque de conflit social. Ce texte a également été signé par l'organisation agréée SLFP.
Pour éviter des conflits sociaux ultérieurs, des membres de la direction RH ont rencontré des représentants du SIC pour passer en revue le contenu du protocole d'accord social 2008-2010. J'ai cru comprendre qu'ils allaient eux aussi signer l'accord, bien que cela n'ait pas encore été fait à ce jour. Le dialogue est donc maintenu.
Comme Jannie Haak l'a dit en commission, l'accord deviendra réglementairement applicable à tout le personnel du Groupe SNCB.
Le Groupe SNCB a conclu un accord social relatif à l'interruption de travail en vue d'éviter des actions surprises spontanées qui perturberaient le trafic ferroviaire. Je regrette que ce protocole d'accord ait été refusé à titre individuel par un nombre limité d'agents à l'origine de cette action inacceptable. Il incombe à la SNCB de prendre les mesures nécessaires et aux cosignataires de faire respecter l'accord qu'ils ont ratifié.
C'est maintenant à eux de maîtriser la situation. L'accord précise bien ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Naturellement, j'attends des personnes qui l'ont signé qu'elles le fassent respecter.
Quand cela sera repris dans le règlement du personnel, la SNCB aura la possibilité d'intervenir.
Je viens de recevoir l'information: normalement, le SIC devrait signer demain. On verra demain!
1
14.07 Jean-Luc Crucke (MR):
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il est important d'avoir indiqué que ce serait appliqué à l'ensemble du personnel. Les règles seront ainsi connues et ceux qui s'amusent encore à ce genre de choses sauront à quoi s'attendre.
Je n'ai toutefois pas obtenu de réponse à ma question relative au motif de ce mécontentement. Y a-t-il un réel motif? Je suppose que oui. On ne débraie pas ainsi sur une saute d'humeur.
Par ailleurs, peut-on bien comprendre que des sanctions seront appliquées? Lesquelles?

14.08 Inge Vervotte, ministre: Je n'ai pas l'accord ici mais je sais que des règles stipulent qu'une procédure très stricte est à suivre en cas de grève spontanée, qui ne peut avoir d'impact sur tout le réseau. Il s'agit d'une intervention directe pour éviter des perturbations sur tout le réseau.
Je peux demander d'envoyer l'accord social aux membres de la commission. Cela ne me pose aucun problème.
14.09 Jean-Luc Crucke (MR): Il serait en effet intéressant de disposer de cet accord.
Het incident is gesloten.

Question de M. Jean-Luc Crucke au premier ministre sur "l'utilisation d'un critère linguistique pour l'octroi d'un revenu d'intégration sociale

07.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, j'ai bien entendu ce que vous avez dit la semaine dernière en plénière quant à un problème identique à celui de ce jour. Votre message était assez clair, disant aux francophones d'arrêter de se plaindre de certains comportements des néerlandophones et, pour les néerlandophones, disant que le système de repli sur soi n'était pas celui qui
permettrait de donner la meilleure image de marque de la Flandre.
Sur ce point, je puis vous rejoindre. Cependant, vis-à-vis de ceux que certains appellent les "pesterijen", j'ai envie de dire que "trop is te veel" et qu'à un moment, faute de dénoncer, on laisserait passer, transformant ainsi le fait en évidence aux yeux de certains.
Il sera question aujourd'hui d'un comportement que j'estime vexatoire, pour ne pas dire blessant. J'habite dans une région, que vous avez vous-même expérimentée, qui n'est généralement pas suspecte d'urticaire
de type communautaire. Ces situations-là sont jugées avec philosophie. Un ami m'a dit avoir l'habitude de parler de la Belgique, lors de ses vacances, comme d'un pays où tout s'arrange. C'est vrai que les pays voisins connaissent notre situation et nous sommes obligés de leur avouer que tout ne s'arrange pas aussi facilement. Grammont (Geraardsbergen) fait partie de la région des Collines, région encore assez calme. Pourquoi alors parler de "trop is te veel"? Les comportements dénoncés deviennent trop nombreux: le Wooncode, les panneaux sur les terrains privés et, maintenant, le revenu d'intégration sociale (RIS). Il serait conditionné à une sorte de bonne volonté linguistique envers l'apprentissage du néerlandais. Soyons corrects: ceux qui touchent ce RIS ne supplient pas vraiment, ils se trouvent souvent en situation délicate par l'effet de la société et bénéficient simplement de ce mécanisme de solidarité.
Si je me suis adressé à vous aujourd?hui, c?est parce que je pense qu?il faut à un moment donné un arbitre, quelqu?un qui tente de rester au-dessus de la mêlée et qui dise clairement les choses.
Je vous demande de confirmer que ce qui se passe à Grammont (Geraardsbergen), ce qui a été décidé, édicté par le CPAS et son président ? j?ai d?ailleurs vu que d?autres parlementaires de Grammont se désolidarisaient de cette démarche ? est illégal, à la fois inhumain et asocial et peut-être même idiot.
Je pense que si vous ne le dites pas clairement, cela donnera peut-être l?envie à d?autres de jouer dans le même type de pièce et avouons que là on dépasse les bornes! C?est pour cela que je vous disais que "trop is te veel"!
07.02 Yves Leterme, premier ministre: Monsieur Crucke, jeudi, c'était avant dimanche, quand un membre de votre groupe m'a soupçonné de certaines défaillances psychologiques. Je vais essayer de rester dans la dignité qui s'impose dans nos rapports. M. Maingain fait partie de votre groupe, n'est-ce pas?
07.03 Jean-Luc Crucke (MR): Comme la N-VA fait partie du cartel CD&V?N-VA, si vous voyez ce que je veux dire!
07.04 Yves Leterme, premier ministre: Pas vraiment.
07.05 Jean-Luc Crucke (MR): Je vous ferai un dessin.
07.06 Eerste minister Yves Leterme: Mijnheer de voorzitter, de bevoegdheid om toezicht te houden op beslissingen van het OCMW behoort tot het Gewest. Dat is een bevoegdheid van het Gewest.
07.07 Jean-Luc Crucke (MR): Je constate que j'avais demandé à l'arbitre d'intervenir. Malheureusement, quand on chasse le naturel, il revient au galop!